Module 6.3
MAÎTRISER LES DOCUMENTS DU CREDIT DOCUMENTAIRE CONFORMEMENT AUX PBIS 2023 (formation à distance)

Durée: 1 journée (soit 7 heures)

En complément de la formation de base " Comprendre et bien appliquer les règles du crédit documentaire" (module 6.2) nous vous offrons la possibilité d'affirmer vos compétences en la matière en explorant les PBIS 2023 de la ICC, lesquelles régissent le mode opératoire du contrôle des documents par les banques. 15 chapitres à commenter pour éviter les problèmes de non-conformité mais aussi, le cas échéant, pour exercer votre recours en contestation des irrégularités relevées

Public

Gestionnaires de commandes export, assistants(es) export, adv export, toute fonction pratiquant le crédit documentaire

Prérequis

Pratiquer déjà le crédit documentaire ou avoir suivi la formation de base " Comprendre et bien appliquer les règles du crédit documentaire" (module 6.2)

Objectifs

1/ Mieux comprendre les règles RUU 600 en particulier l’article 14

2/ Savoir identifier les réserves bancaires les plus souvent exprimées par les banques sur les documents originaux et/ou copies

3/ Limiter les risques de non-conformité et argumenter les réserves

4/ Savoir se protéger contre les éventuelles réserves abusives et les frais associés

5/ Gagner en confiance dans sa capacité à évoquer les PBIS 2023 pour faire valoir ses droits

Finalité

1/ Sécuriser les délais de paiement du crédit documentaire

2/ Réduire les coûts du crédit documentaire

3/ Eviter les litiges avec les banques et les donneurs d’ordre

PROGRAMME

INTRODUCTION AUX REGLES PBIS 2023 DE LA ICC

• Historique
• Structure de l'ouvrage
• Objectifs et finalité
  

RAPIDE RAPPEL DES CIRCUITS ET ROUAGES DU CREDIT DOCUMENTAIRE EN VERTU DES RUU 600

• Le bénéficiaire
• Le donneur d'ordre
• La banque émettrice
• La banque notificatrice
• Le crédit simplement notifié
• Le crédit confirmé
• La confirmation silencieuse
• La lettre d'instructions MT 700
• Circuits documentaires et monétaires
• Les dates "butoir"

ANALYSE DES PRINCIPAUX DOCUMENTS EN VERTU DES PBIS 2023

• La facture proforma
• La facture commerciale
• La liste de colisage
• Les justificatifs d'origine
• Les titres de transport CMR,LVI,LTA,B/L, Seawaybill, FCR, FBL...
• Le connaissement multimodal
• Le connaissement "charte-partie"
• Le certificat d'assurance
• Le certificat d'inspection avant embarquement
• La traite et les effets de commerce
• Le bordereau d'envoi express
• Les attestations, certificats et autres certificats

* Le plus du stage

1. Présentation d’une check-list de vérification et de contrôle des instructions bancaires
2. Conseils de l’intervenant sur le comportement à adopter en cas de contestation des réserves bancaire
3. Analyse collégiale de documents requis dans le cadre d'un crédit documentaire

** Suivi et évaluation

1/ Evaluation des acquis en fin de formation sous forme de Quiz

2/ Questionnaire individuel de satisfaction "à chaud" dès la fin de la formation

3/ Possibilité de garder le contact avec le formateur par mail pour des questions en rapport avec la formation

*** Validation

Certificat de réalisation

Prochaines dates

Tarifs

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