Module 4.1
UNE JOURNEE SUR LA DOUANE (formation à distance)

Durée: 1 journée (soit 7 heures)

Les bases des pratiques douanières en une journée : notions élémentaires, vocabulaire, déclarations, régimes douaniers, procédures, réglementation, documents, fiscalité.

Public

Tout public

Prérequis

Aucun

Objectifs

1/ Être doté de la culture douanière nécessaire et suffisante pour pouvoir occuper une fonction import/export

2/ Savoir appliquer les procédures en ligne sur le site de la douane

3/ Connaître et solliciter les régimes douaniers appropriés

Finalité

1/ Être le référent auprès du service import-export en matière de problématique douanière élémentaire

2/ Mieux communiquer avec les transitaires et sécuriser ses instructions

3/ Eviter les litiges client/douane/transporteur en matière de dédouanement

PROGRAMME

L'ENVIRONNEMENT DOUANIER ET FISCAL

• Pays tiers
• Union Européenne
• Les accords préférentiels
• Le Brexit et ses conséquences douanières
• Le CDU (code des douanes de l'union)
  

LE STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES

• L'espèce tarifaire (nomenclature)
• L'origine (définition et justificatifs)
• La valeur en douane (export,import, valeur statistique)

LA DECLARATION EN DOUANE

• Qui peut déclarer ?
• Les indentifiants : OERI,EA, REX, OEA,TVA
• La déclaration en douane sous Delta I-E
• Les déclarations en douane intra-communautaires EMEBI (ex DEB) et DES
• Les justificatifs fiscaux d'esportation, d'importation et de transit (EXA,EUA,COA,IMA,T1)
• La spécificité des PTOM
• La spécificité BREXIT
• Le portail Soprano
  

LES REGIMES DOUANIERS

• Les régimes douaniers de droit commun (import-export)
• Les régimes particuliers (dont le perfectionnement actif et passif)
• La douane postale
• Le régime TIR (transit international routier)
  

LES PROCEDURES SIMPLIFIEES

• Procédures de dédouanement PDD,PDU,PDUC,DCN,DCC,OEA
• Les échantillons et les emballages consignés, les retours.
  

LA LIQUIDATION DOUANIERE DES MARCHANDISES

• Mise à la consommation et mise en libre pratique
• AI2 et régime 42.00
• Le crédit d'enlèvement
• L'autoliquidation de la TVA (ATVAI)

* Le plus du stage

Cas pratiques analyse d’un EXA (export) et calcul d’une liquidation douanière (import)

** Suivi et évaluation

1/ Evaluation des acquis en fin de formation sous forme de Quiz

2/ Questionnaire individuel de satisfaction "à chaud" dès la fin de la formation

3/ Possibilité de garder le contact avec le formateur par mail pour des questions en rapport avec la formation

*** Validation

Certificat de réalisation

Indice de satisfaction des apprenants(es) en 2024 : 8,56/10 et 100% de recommandation

Catégorie d'action concernée : Les actions de formation

"Point fort : Les cas pratiques qui m'ont permis de mieux comprendre la formation théorique et la personnalisation de la formation en fin de journée"

Julie.C

"Formation générale et complète. Formateur avec expérience professionnelle et expérience des stagiaires"

Céline.L

"C'était un reel plaisir d'apprendre à côté d'un professionnel en la matière"

Emany.M.C

"Formateur accessible, a adapté la formation en fonction de nos besoins"

Dany.G

"Mise à jour de la réglementation douanière, meilleure connaissance de la douane, formateur aguerri et participatif. Formation très intéressante et utile dans mon poste"

Florence.L

"Un support dynamique avec toutes les sources nécessaires pour l'information. Les échanges interactifs entre l'intervenant et les participants sur le retour d'expérience apportent une vision pratique"

Lahcene.B

"Patrick est une "bible" fort de connaissances en la matière. Il répond à toutes les questions précises.Formation interactive, présentation claire. Echanges et partage avec les expériences des autres stagiaires"

Béatrice.B

Prochaines dates

Tarifs

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